Quelles sont les normes et réglementations sur les chaudières ?

Les chaudières sont des appareils de chauffage central pour la production de chaleur dans les radiants et d’eau chaude sanitaire. Ainsi, les systèmes de climatisation, pompes à chaleur réversibles et chaudières sont des éléments essentiels au bâtiment et au confort des habitants. Pour assurer votre sécurité , elles sont encadrées par des normes. Quelles sont les normes et réglementations sur les chaudières ?

Les obligations d’entretien annuel des chaudières de faible puissance (4 à 400kW) pour les utilisateurs

L’entretien annuel des chaudières par un professionnel qualifié est obligatoire et concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW. L’attestation d’entretien doit être conservée par le commanditaire pendant 2 ans minimum. Cet entretien doit être réalisé :

  • À l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles,
  • À l’initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives.

Par ailleurs, il est encadré par le code de l’Environnement qui prévoit que trois actions doivent être menées pendant cet entretien. En effet, ces obligations font l’objet d’un décret du 9 juin 2009 et d’un arrêté du 15 septembre 2009. Ces textes sont codifiés par les articles L.224-1 (partie législative) et R. 224-41-4 à R. 224-41-9 (partie règlementaire) du code de l’environnement. Leur objectif est d’aider à réduire la consommation d’énergie et à réduire les émissions de substances polluantes.

L’entretien, tel qu’il est défini par le code de l’environnement, comprend :

  • La vérification du fonctionnement correct de la chaudière,
  • Le nettoyage et le réglage de la chaudière,
  • La fourniture éventuelle de conseils de gestion de l’installation.

De plus, il introduit également quelques points complémentaires importants :

  • L’évaluation du niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière,
  • La détection d’un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone,
  • La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière, le résultat de la mesure de monoxyde de carbone et la fourniture de conseils.

Pour les chaudières à condensation, elles doivent correspondre aux normes de la directive européenne écoconception et avoir une efficacité énergétique saisonnière supérieure à 90 %, quand la chaudière a une puissance de 70 kW au maximum.

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