Les aspects généraux de la réglementation qui régit l’entretien des chaudières industrielles

Le fonctionnement des chaudières industrielles augmente la consommation d’énergie, mais surtout, implique l’utilisation de gaz, de vapeurs, ou autres combustibles néfastes pour la santé des employés.

Afin d’y remédier et de pallier par la même voie aux incidents et dangers incombant aux défaillances ou aux pannes des chaudières industrielles, il est nécessaire, voir inéluctable, d’envisager leur entretien selon la réglementation en vigueur.

La loi régissante 

L’arrêté du 15 septembre 2009 atteste des normes à remplir afin de garantir la sécurité des installations et le maintien des performances.

À cet effet, il a été décrété la mise en œuvre de certains dispositifs permettant de :

  • Réaliser des gains sûrs se situant entre 8 à 12 % de la consommation totale de combustible,
  • Réduire significativement le taux d’émission des polluants atmosphériques,
  • Allonger la durée de vie des chaudières industrielles et affaiblir le nombre de pannes produites.

Les obligations pour les fabricants 

Pour la mise en service des chaudières industrielles sur le marché, les fabricants sont tenus de respecter certaines obligations selon le :

  • Règlement européen 813/2013 : concerne les chaudières à combustible liquide ou gazeux,
  • Règlement européen 1189/2015 : propre aux chaudières à combustible solide.

Les normes à respecter, dans ce cadre, sont énumérées en fonction de la puissance des chaudières en question. On peut citer :

  • Les chaudières de faible puissance (4 à 400 kW) : doivent être marquées de la déclaration CE de conformité. Elles sont soumises à un contrôle de performance dès leur sortie d’usine et avant leur mise en service.
  • Les chaudières de puissance de 400 kW à 20 MW : sont régies par les articles R. 224-20 à R. 224-30 du code de l’environnement. Elles stipulent la fixation minimale du rendement énergétique selon la nature du combustible. Elles obéissent, aussi, à une unité de contrôle pour mesurer leur performance et pour apprécier la qualité de la combustion.

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Les obligations pour les utilisateurs 

Les chaudières industrielles destinées aux utilisateurs doivent répondre à un entretien annuel comprenant :

  • Le diagnostic de leur performance énergétique et environnementale,
  • La signalisation d’un gaz dangereux et nocif pour la santé,
  • L’établissement d’une attestation prenant part des détails de l’entretien réalisé avec les points retenus du diagnostic ultérieur.

Elles doivent respecter les clauses indiquées :

  • Les chaudières de faible puissance (4 à 400 kW) : ce sont les chaudières à : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles. Elles sont régies par la loi du 9 juin 2009 et du 15 septembre 2009.

Dans ce cadre, on procède à un entretien annuel muni d’une attestation valable 2 ans et qu’on remet au commanditaire.

  • Les chaudières d’une puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW : elles entrent dans le cadre du décret du 9 juin 2009 et de l’arrêté du 2 octobre 2009.

Leur contrôle est réalisé toutes les 2 années par des organismes certifiés par le COFRAC et à la demande de l’utilisateur. Cela englobe :

  • L’analyse de la rentabilité de la chaudière industrielle,
  • La confirmation du bon état de fonctionnement des installations,
  • La validation de la tenue du livret de chaufferie,
  • Le diagnostic de l’impact des polluants sur l’atmosphère.
  • Les chaudières de plus de 1 MW : répondent aussi aux normes de la réglementation ICPE qui impose d’instaurer des mesures draconiennes pour la vérification des émissions des polluants, dont les particules.

Conscient des grands enjeux de notre époque, JFB CONSEIL, agit avec responsabilité et rigueur en veillant à fournir à ses clients un produit de qualité, en phase avec les modalités en vigueur tout en minimisant les polluants et garantissant la sécurité.

Une chaudière haut de gamme et un entretien régulier respectant le règlement en cours résument nos années d’expertise au sein de JFB CONSEIL.